Oui, la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera neutre pour les ménages.

Oui, la gauche Cassandre qui répétait que cette réforme se traduirait  par une baisse des ressources des collectivités et une hausse de la fiscalité locale a menti !

La loi de finances 2011 garantit les ressources des communes et confirme la neutralité de la réforme pour les ménages.

Le produit de la part départementale de la taxe d’habitation (TH) sera transféré aux communes au 1er janvier.

Les abattements des Départements  seront remplacés par ceux votés par les communes et les intercommunalités.

Dans leur calcul, les effets du transfert de la part départementale de TH sur les ménages seront neutralisés.

Des amendements ont été votés pour répondre aux difficultés financières de certains Départements.

Il est aussi prévu de reverser aux Départements 80% des allocations familiales par mineur placé dans les services d’aide sociale à l’enfance.

A long terme, seule la réforme de la dépendance bientôt engagée permettra aux Départements de garder leur autonomie financière.

Et nous la soutiendrons !